Les Collectivités territoriales togolaises notamment les communes, sont en phase d’entrer dans le partage avancé de certaines compétences entre l’Etat et elles. Une situation qui est en perspective à travers des projets de décret, examinés en Conseil des ministres du 1er juin 2023.
Les deux (02) projets de décrets mis en examen par les membres de l’exécutif togolais, fixent les modalités d’exercice des compétences partagées, d’une part dans les domaines de la santé et de l’hygiène publique et d’autre part dans l’éducation et la formation professionnelle. L’ambition des plus hautes autorités est non seulement d’impliquer, aux côtés de l’Etat, les communes dans la gestion des questions de santé et de l’éducation mais également de faire des collectivités des «acteurs clés de du développement ».
A l’origine de la jouissance partagée et avancée des compétences entre l’Etat et les Communes du Togo, le texte relatif à la décentralisation et aux libertés locales, qui statuent sur les conditions régissant la décentralisation dont celles afférentes aux compétences partagées.
Concrètement en matière de la santé et de l’hygiène publique, le communiqué assorti de la réunion du Conseil des ministres tenue en cours de semaine annonce que l’« Etat est responsable de la politique de la santé, de la règlementation et de la surveillance des établissements de santé, tandis que les communes ont notamment pour mission de mettre en place des actions de prévention et de promotion de santé et d’hygiène ainsi d’œuvrer plus localement à l’accès à tous aux soins primaires ».
Le secteur de l’éducation et la formation professionnelle qui fait aussi objet de projet de décret, préserve la charge de la définition et de suivi de la mise en œuvre la politique nationale d’éducation à l’Etat Togolais. L’appui technique à l’élaboration et à l’exécution des projets d’établissements scolaires sont aussi du ressort de l’Etat. La « mission d’identifier les lieux d’implantation des centres de formation professionnelle, établissements scolaires » est confiée aux communes, relève le communiqué.
Cette nouvelle situation en perspective entend passer par une étape d’identification des communes susceptibles de jouir de ce partage de compétences entre l’Etat et ces collectivités territoriales, a expliqué en conférence de presse, le ministre de la communication et des médias, Porte-parole du gouvernement togolais, Professeur Akodah AYEWOUADAN. Un appui financier, devrait être apporté aux communes qui viendraient à être identifiées dans cette démarche, qualifiée de progressive par l’exécutif.
